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Plan bâtiment du Grenelle de l'environnement : le premier rapport annuel est publié

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Le 1er rapport d’activité portant sur le Plan Bâtiment Grenelle a été publié en février 2010. Rappelons que les objectifs sont une réduction des consommations d’énergie de 38 % et des émissions de gaz à effet de serre de 50 % d’ici 2020, avec la généralisation de la construction de bâtiments basse consommation et bâtiments à énergie positive à l’horizon 2012 et 2020.
Le comité Pelletier a proposé en 2009 13 chantiers thématiques, telles que l’éco-prêt à taux zéro, l’évolution de la formation, le bail vert, le contrat de performance énergétique, la RT 2012 en discussion dans le cadre du Grenelle II.
Pour 2010, les chantiers à débattre devraient porter sur les énergies renouvelables, les labels, l’innovation et les transactions immobilières.

Cabinet d’avocats-conseils Savin Martinet Associés (www.smaparis.com) – Contact : Patricia Savin, tél. 33 (0)1 53 43 22 20, savin@smaparis.com