Territoires

PLUI : le député Caresche propose de conserver le régime existant pour les communautés de communes

Dans une lettre adressée au président du groupe socialiste du Sénat François Rebsamen, le député PS Christophe Caresche propose de conserver le régime existant pour les communautés de communes. Jusqu'à présent, les positions de l'Assemblée nationale et le Sénat divergent concernant la mise en œuvre des Plans locaux d'urbanisme (PLU) par les intercommunalités, l'une des mesures phares du projet de loi Alur.

"Autant, il me semble que la revendication du Sénat peut se comprendre pour les petites agglomérations, autant elle est incompréhensible pour les agglomérations dont (...)

Vous souhaitez lire cet article archivé ?

Il est réservé à nos abonnés ou à l'achat à l'unité.



Achat d'articles à l'unité sur le site web

J'achète des archives