Logement
Point de vue de Jean-Christophe Fromantin, Assemblée nationale

La taxe d’habitation : un nouvel impôt sur le revenu ?

Le projet de réforme de la taxe d’habitation qui sera évoqué aujourd’hui au Comité des Finances Locales risque fort de montrer une fois de plus l’absence de vision et les incohérences du Gouvernement.

Il est présenté à contretemps : alors qu’une série de réformes sur la décentralisation est en cours, le Gouvernement ouvre concomitamment celle des ressources fiscales des territoires au risque de créer une nouvelle confusion : "Ne serait-il pas plus logique d’aller au bout d’un projet de décentralisation et de revoir les attributions de compétences avant de figer les ressources fiscales des collectivités ?" interroge Jean-Christophe Fromantin.

Il est à contrecourant de l’esprit des lois de décentralisation puisqu’il aboutit à la nationalisation d’un impôt local en substituant le revenu à la base d’imposition localisée qu’était le logement. Il contredit l’engagement du Président de la République à ne plus augmenter les impôts, mettant une fois de plus sa parole en défaut. Il est contraire à l’équité fiscale que chacun est en droit d’attendre.

Le Député des Hauts-de-Seine rappelle notamment que la répartition de la DGF et les fonds de péréquation permettent d’ores et déjà d’établir une solidarité entre les communes et que l’équilibre financier de nos territoires procède davantage d’une grande politique nationale d’aménagement et de développement économique que d’une nouvelle pression fiscale.