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Régime d’enregistrement : FAQ

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L'Inspection des installations classées publie une liste de questions-réponses : Pourquoi la création du régime d’enregistrement ?, En résumé, quels sont les principaux avantages du régime d’enregistrement ?, Que comporte un dossier de demande d’enregistrement ?, Où et comment déposer la demande ?, Quelle procédure suit la demande d’enregistrement et quel est le délai de la procédure ? (avec un schéma), Quand peut-il y avoir basculement en procédure d’autorisation ?, Quelle est la procédure de basculement en autorisation ?, Quelles inspections pour les sites soumis à enregistrement ?, Quelle est l’articulation avec les autres régimes ?, Quelles sont les dispositions applicables  en cas de mise à l’arrêt de l’installation et pour la remise en état ?

Texte : http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/-Regime-d-enregistrement-.html

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