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Régime d'enregistrement attaqué par France Nature Environnement

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Plus efficace que la réglementation actuelle, affirme le Meeddm. Incohérent, selon FNE, qui va attaquer le nouveau régime en Conseil d'Etat. La fédération d'associations compte déposer un recours devant le Conseil d'Etat dans les deux mois pour tenter de soulever une "exception d'inconstitutionnalité" au nom du principe de participation du public.

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