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Le nouveau Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) a été adopté

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Le nouveau Plan de gestion des matières et des déchets radioactifs a été présenté, le 4 juin dernier, par le ministère du développement durable et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

L’édition 2010-2012 du PNGMDR poursuit et intensifie les actions d’amélioration de la gestion des matières et déchets radioactifs du précédent Plan. Ces actions sont :   

-      la poursuite des projets de stockage en couche géologique profonde ;

-      le conditionnement des déchets historiques ;

-      le recyclage des déchets issus du démantèlement d’installations nucléaires ;

-      la réduction de l’impact à long terme des stockages de résidus miniers ;

-      la mise en place de nouvelles filières pour les déchets n’en disposant pas encore.

D’autre part, le nouveau Plan aborde de nouveaux sujets et lance un plan d’actions dans de nombreux domaines, dont (i) un programme de récupération des déchets anciens entreposés sur certains sites et (ii) une étude d’impact et de la réutilisation de stériles miniers.

D’un point de vue général, le nouveau Plan est plus complet que ses prédécesseurs en termes d’informations. Il permet de mieux percevoir les déchets produits, matières valorisées et en attente de valorisation. 

Cabinet d’avocats-conseils Savin Martinet Associés (www.smaparis.com) – Contact : Patricia Savin, tél. 33 (0)1 53 43 22 20, savin@smaparis.com