Juridique

Publication de la loi Grenelle 2 au Journal officiel

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Définitivement adoptée par le Parlement le 29 juin 2010, la loi portant engagement national pour l’environnement, dit '' Grenelle 2'' a été promulgué le 12 juillet et publiée le 13 juillet au Journal officiel. La loi contient 248 articles qui concrétisent des engagements de la loi '' Grenelle 1''.
 
La loi Grenelle 2 est un texte d’application et de mise en œuvre des six chantiers majeurs que sont:
 
-       l’amélioration énergétique des bâtiments et harmonisation des outils de planification ;
-       le changement essentiel dans le domaine des transports ;
-       la réduction des consommations d’énergie et du contenu en carbone de la production ;
-       la préservation de la biodiversité ;
-       la maîtrise des risques, traitement des déchets et préservation de la santé ;
-       et la mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance écologique et fondement d’une consommation et d’une production plus durables.
 
La mise en œuvre complète du texte se fera moyennant quelque 190 décrets attendus au plus tard en 2012. 

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