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Le Sénat adopte la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle

Publié le
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Au cours de sa séance du lundi 15 décembre, le Sénat a adopté, sur le rapport de Michel Mercier (UDI-UC – Rhône) fait au (...)

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Mots-clés : Assemblée nationale, Commune nouvelle, Michel Mercier, Sénat

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