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La commission spéciale de l’Assemblée nationale adopte les titres I et II du projet de loi Macron

Publié le
Lecture 3 min

Les mesures du titre I « libérer l’activité » du projet de loi pour la croissance et l’activité, relatives aux transports, au commerce et (...)

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Mots-clés : Assemblée nationale, ICPE, Loi Macron

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