Territoires

Tremblement de terre dans la répartition de la valeur entre le terrain et la construction

Le Conseil d’Etat a rendu deux décisions, en date du 16 février 2016 (n° 367467 et 38040), qui fixent la méthodologie à mettre en (...)

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Mots-clés : Afrexim, Conseil d’Etat