Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise indique dans un communiqué de presse daté du 6 mars 2017, l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise autorisant (...)
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CP Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise annule l’arrêté du préfet du Val d’Oise autorisant la création de la ZAC dite du « Triangle de Gonesse » Vous devez être abonné pour télécharger ce document
Le jugement du tribunal administrait de Cergy-Pontoise sur la ZAC du Triangle de Gonesse Vous devez être abonné pour télécharger ce document
VILLENEUVE-D'ASCQ
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PARIS