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A compter du 1er janvier 2009 et jusqu’au 31 décembre 2012, les investissements réalisés pour l'acquisition de logements neufs, en l’état futur d’achèvement, ou construits par le contribuable, de locaux transformés en logement ou réhabilités, permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Celle-ci ne peut toutefois pas s’appliquer pour les opérations réalisées en zone C, sauf agrément ministériel.
L’investisseur a le choix entre 2 options :
Le dispositif « Scellier » avec réduction d’impôt de 25% de la valeur de l’acquisition dans la limite de 300 000€ répartie sur neuf ans. Le bailleur s’engage alors à respecter des plafonds de loyers ;
Le dispositif « Scellier intermédiaire » avec réduction d’impôt répartie sur 9, 12 ou 15 ans, à laquelle s’ajoute un abattement de 30 % sur les revenus locatifs. Au-delà de 9 ans de location, le bailleur peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 2%/an du prix d’acquisition du logement. Le bailleur s’engage à louer son logement à des locataires sous conditions de ressources et à respecter des plafonds de loyers (plus contraignants que ceux du dispositif « Scellier »).
Source : ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement)
