Une étude produite par
L’étude vise à recenser, localiser et cartographier des établissements commerciaux implantés à Paris et dans l’ensemble de l’Ile-de-France d’une surface égale ou supérieure à 1 000 m² mais également les concentrations commerciales structurantes de la métropole parisienne accueillant ces établissements de grande taille.
Le seuil de 1 000 m² correspond à la nouvelle réglementation commerciale en vigueur depuis l’adoption de la loi modernisation (LME, août 2008) qui fixe depuis le 1er janvier 2009 le seuil de 1 000 m² comme celui au delà duquel une autorisation administrative préalable est nécessaire à l’exploitation d’un commerce en cas de création, d’extension, de changement de secteur d’activité.
Source : APUR
