CarrièresChristine Daric et Olivier Mesmin rejoignent le cabinet d’avocats FranklinChristine Daric et Olivier Mesmin, experts de la fiscalité des entreprises appliquée au secteur de l’immobilier, quittent Fairway et rejoignent le cabinet d’avocats Franklin en ...
LogistiqueFontenay-Trésigny : AG Real Estate France cède une plate-forme logistique de 70 800 m²AG Real Estate a mené à bien la vente des titres de la SAS Fontenay, qui détient la plate-forme logistique de Fontenay-Trésigny, à Encore+, un organisme de placements collectif ...
BureauParis 15e : La Française acquiert le 6 place d'AllerayDes investisseurs institutionnels conseillés par JP Morgan Asset Management ont vendu le 6 place d’Alleray dans le 15e arrondissement de Paris à La Française Real Estate Partners ...
CarrièresOlivier Mesmin et Christine Daric rejoignent FairwayOlivier Mesmin et Christine Daric, accompagnés de leur équipe, rejoignent en qualité d'associés Fairway, cabinet d'avocats dédié au secteur Immobilier. Ils étaient, jusqu'à ...
FinanceLois de finances : décisions du Conseil Constitutionnel et publication au JO !La loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 et la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ont été publiées au Journal Officiel ...
FinancePLF 2015/ PLFR 2014 : vote définitif !L’Assemblée Nationale a adopté définitivement le projet de loi de finances pour 2015 ainsi que le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Les mesures intéressant le ...
Juridique/LégislationDroit de 5% : le retour à la raison !Un amendement visant à assoir le droit d’enregistrement de 5% sur le prix en cas de cession de parts de société à prépondérance immobilière (SPI) a été voté vendredi par ...
Juridique/LégislationPLFR 2014 : la hausse d’impôts avance masquée ! Le texte du projet de loi de finances rectificative pour 2014 vient d’être publié. Parmi les mesures intéressant le secteur immobilier, une nouvelle hausse d’impôt déguisée.
Juridique/LégislationLoi Pinel : Le décret publié !Le décret n°2014-1317 du 3 novembre 2014 prévoyant notamment la liste des charges qui ne peuvent plus être imputées au locataire dans le cadre d’un bail commercial vient d’être ...
FoncierLe choc fiscal de la rentrée : signature de l’avenant au traité entre la France et le Luxembourg !L’obstination de la France aura eu raison des résistances du Luxembourg ! Dans un avenant signé le 5 septembre dernier, la France et le Luxembourg ont modifié leur convention ...
FoncierThe fiscal shock upon returning from vacation : The signing of the addendum to the treaty between France and Luxembourg !France’s stubbornness may well have got the better of Luxembourg’s resistance! In an addendum signed on 5 September, France and Luxembourg have amended their fiscal agreement, ...
Juridique/LégislationTraité France/Luxembourg : des précisions sur l’avenantL’avenant au traité entre la France et le Luxembourg signé vendredi dernier et dont nous vous parlions dans notre précédente dépêche vient d’être mis en ligne sur le site du ...
Juridique/LégislationTraité France/Luxembourg : l’avenant signé !Dans un communiqué publié vendredi 5 septembre 2014 à 17h47, le ministère des finances du Grand-Duché du Luxembourg a annoncé la signature le 5 septembre 2014 du 4e avenant à la ...
Hôtellerie[ITALIE] HSBC Assurances fait l'acquisition des murs de l'hôtel du Club Med de Pragelato Vialattea HSBC Assurances vient de faire l'acquisition au travers de la SCI HSBC Assurances Immo des murs de l’hôtel du Club Med de Pragelato Vialattea en Italie (4 Tridents).
BureauAugmentation des droits d'enregistrement sur vente d’immeubles : la liste des départements publiée !L’article 77 de la loi de finances pour 2014 a offert aux départements la possibilité d’augmenter temporairement le taux du droit départemental de 3,80 % (taux maximum prévu par ...
BureauLe bail commercial de neuf ans fermes sauvé …. momentanément ! L’examen du projet de loi relatif à l’Artisanat, au Commerce et aux Très Petites Entreprises présenté par Sylvia Pinel a débuté à l’Assemblée Nationale.
Juridique/LégislationTVA : le retour au bon sens !Un décret vient enfin de modifier la date d’effet de l’option pour l’assujettissement des loyers à la TVA en cas de location de locaux nus à usage professionnel. Cette option ...
Juridique/LégislationFraude fiscale : La lutte se durcit !La loi relative à la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière a été publiée au journal officiel le 7 décembre. Les pouvoirs de l’administration fiscale ...
BureauPLFR 2013 : augmentation des obligations de distribution des SIIC et de leurs filialesL’article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2013 prévoit une augmentation de l’obligation de distribution des SIIC et de leurs filiales de 85 % à 95 % s’agissant ...
Juridique/LégislationPLF 2014 : la pause et la simplification pour quand ?! Le gouvernement a présenté ce jour les principales mesures du projet de loi de finances pour 2014. Voici les principales mesures touchant le secteur immobilier :
