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François-Noël Buffet

Territoires 15/12/2014

Le Sénat ressuscite la France des 15 régions

Au cours de sa séance du 15 décembre, le Sénat a adopté, avec modifications, en nouvelle lecture, sur le rapport de François-Noël Buffet (UMP (...)

Territoires 12/12/2014

Réforme territoriale : une commission spéciale du Sénat modifie le projet de loi

La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier (...)

Territoires 30/10/2014

Réforme territoriale : le Sénat a redessiné la carte des régions

Au cours de sa séance du 30 octobre 2014, le Sénat a adopté, l’article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des (...)

Territoires 22/10/2014

Le Sénat adopte le projet de loi relatif à la délimitation des régions en deuxième lecture

La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à "la délimitation des régions, aux éléctions régionales et départemementales et modifiant le calendrier (...)