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SHOB

Green 01/02/2012

Disparition des SHON et SHOB au 1er mars 2012

A l’occasion de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, le Gouvernement a été autorisé à légiférer par voie (...)

Territoires 02/05/2011

Réforme de l’urbanisme : les premières recommandations du comite de pilotage dévoilées !

Des mesures tendant à la simplification et à l’assouplissement des règles d’urbanisme ont été présentées le 27 avril dernier par (...)