1. Actualités
  2. Logement
16 mai 2024 | 8:53 CET

Le projet de loi logement examiné au Sénat à partir du 17 juin

article image
© Sénat
Par La rédaction Business Immo

Le gouvernement a inscrit à l'ordre du jour du Sénat son projet de loi sur le logement, qui sera examiné à partir du 17 juin à la chambre haute, selon le calendrier de la Haute assemblée affiné mercredi lors d'une Conférence des présidents.
Le texte de loi présenté début mai en Conseil des ministres passera d'abord par le Palais du Luxembourg avant d'aller à l'Assemblée nationale. Le Sénat a réservé trois jours pour l'examiner, du 17 au 19 juin. Un vote solennel sera organisé le mardi 25 juin à 14h30. Le texte sera auparavant examiné en commission, le 5 juin.

Cet article est désormais disponible sur CoStar

Pour lire la suite, découvrez CoStar

Business Immo ne propose plus de nouvel abonnement. Les contenus Business Immo sont désormais disponibles sur CoStar. Vous souhaitez y accéder ? Découvrez CoStar ou demandez une démonstration personnalisée.


Vous avez déjà un abonnement Business Immo ? Vous pouvez continuer à accéder au site Business Immo pendant toute la période de votre abonnement.