Le Conseil constitutionnel ne chôme pas en ce mois d’août. Quelques jours après avoir validé les grandes lignes de la loi Macron, l’institution en a fait de même avec la loi sur la transition énergétique. Certaines dispositions ont toutefois été censurées.
14 août 2015 | 8:49 CET
Transition énergétique : le Conseil constitutionnel censure l’article sur la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels
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