1. Actualités
  2. Logement
22 février 2005 | 23:00 CET

VENTES A LA DECOUPE : REPORT DE LA REUNION DE LA COMMISSION NATIONALE DE CONCERTION

Par La rédaction Business Immo

La commission nationale de concertation (entre propriétaires et locataires) qui devait se réunir vendredi 25 février pour exposer les termes d’un accord susceptible de remplacer celui de 1998 concernant les congés pour vente (les fameuses ventes à la découpe) a vu sa réunion reporter par le ministère du Logement à la semaine du 14 mars avec comme mot d’ordre de "continuer les travaux en cours jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé".
De là à penser qu’aucun accord acceptable par toutes les parties n’aurait été possible vendredi il n’y a qu’un pas que les pouvoirs publics n’ont pas voulu franchir. Il est clair que sur cette question le souci d’éviter une politisation d’un débat essentiellement juridique, voire économique, est patent.

Cet article est reserve aux abonnes Business Immo
Se connecter

L’abonnement Business Immo c’est :

Des contenus à 360° 2 080 articles premium en 2023 1 200 transactions révélées en 2023 +29 000 de fiches contact dans notre annuaire

Avantages exclusifs

Profitez d’avantages exclusifs tout au long de l’année avec des offres sur-mesure et des prix dégressifs en fonction du nombre de licences souhaitées.

Un accès illimité à toute l’actualité de l’industrie immobilière

Grâce à votre licence Business Immo, profitez des dernières actualités du marché en temps réel

Demande d'information

Notre équipe aura le plaisir de vous contacter rapidement afin de vous faire découvrir l’ensemble de nos avantages.