Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, annonce la publication ce jour du décret de la loi Alur précisant le fonctionnement des deux nouvelles formes juridiques qui permettent de réaliser les projets d’habitat participatif (sociétés d’autopromotion et d’attribution ou coopératives d’habitants).
23 décembre 2015 | 9:51 CET
Le fonctionnement des sociétés d’habitat participatif précisé par décret
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