Cluster Descartes : la Cour d’Appel donne raison à Epamarne

Après deux jugements convergents de première instance, elle a prononcé la caducité du protocole-promesse de vente du 2 juillet 2010 passé avec la société Fedreim.
Condamnée en décembre 2011 à 5 000 € et en février 2013 à 2 500 € au titre des frais de justice en première instance, la société Fedreim se voit à nouveau condamnée à payer 4 000 € en cause d’appel ainsi qu’aux dépens à Epamarne.
Conformément à sa mission de service public, l’établissement public poursuit le développement du Cluster Descartes, pôle d’excellence du Nouveau Grand Paris dédié à la ville durable, en concertation avec les élus locaux. Il aménagera les terrains concernés, situés à la Cité Descartes en pied du RER et de la future station du grand Paris Express Noisy-Champs et "proposera une offre tertiaire haut de gamme qui correspond aux attentes croissantes du marché".