Mission Charpin-Trink : le premier rapport est publié

En temps et en heure, Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances, et Claude Trink, ingénieur général des mines, ont remis leur projet de rapport sur le développement de la filière photovoltaïque, commandé par le gouvernement. Après plusieurs semaines de concertation avec les acteurs de la filière, les deux présidents ont dressé un constat d’une cinquantaine de pages, qui a été soumis aux participants à la concertation. La version définitive de ce rapport sera ensuite adressée à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, Christine Lagarde, ministre de l’Economie et Eric Besson, ministre de l’Economie numérique, tous trois commanditaires de la mission de concertation. 
Dans ce projet de rapport provisoire, les deux présidents formulent plusieurs propositions. Parmi elles : mettre en place un dispositif de dépôt de garantie, qui serait confié à la Caisse des Dépôts, afin de « s’assurer du sérieux des projets et d’éviter l’engorgement du système » ; mettre en place un système de dégressivité et d’auto-ajustement du tarif, en fonction du volume des projets déposés ; instaurer un « label France », pour certifier et valoriser les produits fabriqués en France ; ou encore, mettre en place un système d’appel d’offres pour les centrales au sol.
Sans tarder, les acteurs industriels (FFB-GMPV, GIMELEC, SER-SOLER, SERCE) ont fait part de leurs premières réactions à la lecture de ce projet de rapport. Ils estiment qu’au stade actuel, « les propositions présentées sont largement incomplètes. Nous, industriels, artisans et installateurs, rappelons les conditions nécessaires qui permettront à la concertation d’être un succès : la mise en place d’un volume de marché annuel suffisant  pour permettre le développement de l’ensemble de la filière  (amont comme aval) ; un fonctionnement transparent de la file d’attente par une publication en temps réel et détaillée des projets en attente ; l’existence d’un organe de gouvernance pour le suivi des engagements ; la simplification des procédures administratives relative au développement des projets notamment par la prise en charge du raccordement des petites puissances par le professionnel ; la mise en place d’un tarif d’autoconsommation dans un contexte de promotion des nouveaux usages électriques, notamment le véhicule électrique et l’intelligence des réseaux ».
Désireux de parer aux critiques, Jean-Michel Charpin et Claude Trink ont d’ores et déjà averti, en guise de préambule, que « ni ce projet de rapport, ni le rapport final ne visent à présenter les décisions qui seront prises par le gouvernement. Comme cela avait été clairement annoncé dès le démarrage de la concertation, c’est à l’issue de celle-ci que le gouvernement fera connaître ses intentions, et que s’engagera la phase des consultations prévues par les textes réglementaires. L’objectif reste de mettre en place le nouveau dispositif de régulation et la politique de développement de la filière photovoltaïque avant la fin de la période de suspension de trois mois déclenchée par le décret du 9 décembre 2010 ».