Comment open dater le foncier ?

Même dans la sphère agricole et rurale où l'information sur les mutations de propriété a été depuis longtemps organisée et diffusée par le réseau des SAFER, la titrisation du foncier transfère vers les marchés mobiliers une partie des flux d'échanges rendant la connaissance et la compréhension des marchés à nouveau imparfaite.
Sujet de nombreux colloques rassemblant les universitaires les spécialistes et les praticiens au cours des décennies passées, l'ouverture de la donnée foncière s'est finalement imposée comme une question politique qu'il s'agissait de traiter par des dispositions spécifiques de la loi. C'est en application de l'article L135b du livre des procédures fiscales que l'administration fiscale met en ligne en juillet 2011, à destination des collectivités territoriales et de leurs opérateurs fonciers, des fichiers de mutations onéreuses immobilières et foncières, communément appelés fichiers DVF (Demande de Valeurs Foncières). La deuxième étape est plus récente et d'une portée politique et économique certainement plus importante, puisqu'elle élargit, par les dispositions de l'article 24 de la loi République numérique, l'accès à ces données aux professionnels de l'immobilier.