Loi Climat : la Fevad s’inquiète des mesures adoptées par le Sénat

La Fevad est inquiète et le fait savoir. Elle parle même d’un « moratoire déguisé » pour évoquer le texte adopté par le Sénat, le 28 juin, dans le cadre du projet de loi Climat et résilience. La chambre haute du Parlement a en effet complété le volet « artificialisation des sols » pour soumettre à autorisation les entrepôts principalement consacrés au commerce électronique d'une surface supérieure à 5 000 m². Selon cet amendement de la commission des Affaires économiques, les entrepôts installés sur des friches seraient exonérés d'une telle autorisation.