Le tribunal administratif de Paris a annulé vendredi dernier la délibération du Conseil de Paris qui avait approuvé le 12 février 2007 le principe de la reconstruction du stade Jean Bouin. Le tribunal a retenu comme argument le défaut d'information des conseillers de Paris préalable au débat et au vote de la délibération.
La ville de Paris a indiqué qu'elle « fera appel de cette décision dont elle conteste le bien-fondé » et assure que « l'annulation de cette délibération n'a aucune conséquence juridique sur la poursuite de la procédure ». Le projet du stade Jean Bouin, conçu par l’architecte Rudy Ricciotti, comprend notamment 7 400 m² de commerces.
21 décembre 2009 | 17:14 CET
Paris : le tribunal administratif s’oppose au projet du stade Jean Bouin
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