Le Gifam (Groupement interprofessionnel des fabricants d'équipements ménagers) a obtenu l’annulation par le Conseil d’Etat de l’arrêté du 20 juillet 2011 portant sur les méthodes de calcul des émissions de CO2 du chauffage électrique.
Redlink a conseillé le Gifam dans le cadre du recours déposé devant le Conseil d’Etat sur l’arrêté du 20 juillet 2011 fixant les modalités d'application de la Réglementation Thermique.
26 avril 2013 | 15:26 CET
Le Gifam fait annuler un arrêté sur les méthodes de calcul des émissions de CO2
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