La commission des lois du Sénat a examiné mercredi le rapport pour avis de René Vandierendonck sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Elle a adopté 36 amendements de son rapporteur.
17 octobre 2013 | 9:53 CET
Projet de loi Alur : la commission des lois du Sénat adopte 36 amendements
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