La chute des transactions immobilières menace les finances des départements et plus largement celles des collectivités locales, pourtant premier investisseur public. En cause : la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), de près de 10 % en 2012, conjuguée à la hausse des dépenses d'action sociale (ex : RSA, APA), révèle une note de conjoncture de la Banque Postale. Les DMTO sont prélevés par le notaire lors de la vente d'un bien pour le compte de l'Etat et des collectivités locales.
22 février 2013 | 14:08 CET
Droits de mutation : la chute des transactions immobilières menace les finances des départements
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