Le procureur de la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) mène une procédure d’enquête préliminaire dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Beauséjour à Sainte-Marie. « Ce contentieux portant sur une décision du conseil municipal de 2008, reflète les difficultés des aménageurs face à des recours parfois davantage motivés par des considérations politiques que par des motifs urbanistiques et économiques », précise CBo Territoria, opérateur intervenant dans la ZAC.
10 décembre 2018 | 9:12 CET
CBo Territoria fait le point sur le contentieux relatif à la ZAC Beauséjour à Sainte-Marie
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