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4 avril 2018 | 12:58 CET

Résoudre les conflits fonciers dans les outre-mer

Par La rédaction Business Immo

Dans la série de rapports du Sénat sur la question foncière dans les territoires d’outre-mer, celui publié en juillet 2017 excelle par sa franchise et l’absence de langue de bois. Le rapport no 616 du Sénat examine les conflits d’usage et lance une série de pistes de réformes afin de rendre optimale et équilibrée l’utilisation d’un foncier, particulièrement rare et cher dans les territoires d’outre-mer.

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