1. Actualités
  2. Foncier
4 avril 2018 | 12:58 CET

Résoudre les conflits fonciers dans les outre-mer

Par La rédaction Business Immo

Dans la série de rapports du Sénat sur la question foncière dans les territoires d’outre-mer, celui publié en juillet 2017 excelle par sa franchise et l’absence de langue de bois. Le rapport no 616 du Sénat examine les conflits d’usage et lance une série de pistes de réformes afin de rendre optimale et équilibrée l’utilisation d’un foncier, particulièrement rare et cher dans les territoires d’outre-mer.

Cet article est reserve aux abonnes Business Immo
Se connecter

L’abonnement Business Immo c’est :

Des contenus à 360° 2 080 articles premium en 2023 1 200 transactions révélées en 2023 +29 000 de fiches contact dans notre annuaire

Avantages exclusifs

Profitez d’avantages exclusifs tout au long de l’année avec des offres sur-mesure et des prix dégressifs en fonction du nombre de licences souhaitées.

Un accès illimité à toute l’actualité de l’industrie immobilière

Grâce à votre licence Business Immo, profitez des dernières actualités du marché en temps réel

Demande d'information

Notre équipe aura le plaisir de vous contacter rapidement afin de vous faire découvrir l’ensemble de nos avantages.