ACCORD SUR UN NOUVEL INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX

Les professionnels immobiliers s’apprêtent à signer un accord sur un nouvel indice pour les loyers commerciaux. Selon nos informations, cet indice sera composé à hauteur de 50 % par l’indice des prix à la consommation (IPC), pour 25 % par l’indice du coût de la construction (ICC) et pour les 25 % restants par l’indice du chiffre d’affaires de vente du commerce de détail (ICAV). La mise en place de ce nouvel indice sera effective à compter du janvier 2008 et concernera tant les nouveaux contrats de locations que les baux existants. Ceux-ci feront l’objet d’un avenant. La signature officielle de cet indice est prévue ce jeudi 20 décembre, en présence du secrétaire d’Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, Hervé Novelli.