Réalisé à partir d'une large concertation des acteurs du secteur locatif (organisations de locataires et d'usagers, bailleurs, professionnels de l'immobilier, structures d'insertion par le logement), ce rapport offre un éclairage complet et utile pour l'élaboration du projet de loi urbanisme et logement, qui va notamment réformer les règles fixées par la loi de 1989 encadrant les rapports locatifs.
1 mars 2013 | 7:15 CET
Projet de loi urbanisme et logement : le rapport portant sur la modernisation des relations bailleurs/locataires remis à Duflot
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