Réunie mercredi 27 juin sous la présidence de Hervé Maurey (Eure - Union centriste), la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté le rapport pour avis de Patrick Chaize (Ain - Les Républicains) sur le projet de loi Élan et proposé sept articles additionnels « pour accélérer la couverture numérique du territoire ».
27 juin 2018 | 13:56 CET
Loi Élan : la commission de l’aménagement du territoire du Sénat abonde le volet numérique
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