Ségolène Royal renforce l’indépendance de l’autorité environnementale

Le décret portant réforme de l’autorité environnementale, examiné le 27 avril en Conseil des Ministres, renforce l'indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales. La fonction d’autorité environnementale pour les plans et programmes relèvera désormais d'une mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) alors qu'elle est exercée aujourd'hui par les préfets de bassin, de région, de Corse ou de département selon les plans et programmes.