RT 2012 : de la norme à l’objectif

« Nous passons d’une réglementation thermique de normes, la RT 2005, à une réglementation thermique d’objectifs, la RT 2012 », a tenu à rappeler en préambule Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, lors d’un point presse le 6 juillet. Pour l’élaboration de cette réglementation, il aura fallu 2 ans de travaux, depuis septembre 2008, 13 groupes de travail thématiques, une consultation publique périodique quant aux avancées des orientations,… et des dizaines de milliers de tests réalisés.
Pour les bâtiments neufs, la loi Grenelle a donc ainsi fixé 4 objectifs : une consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kWh/m²/an en moyenne, « sachant qu’aujourd’hui, le parc français se situe à un petit peu moins de 300 kWh », rappelle Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer ; deuxième objectif, une modulation de l’exigence de consommation en fonction des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments ; le 3^e porte sur la modulation de l’exigence de critères techniques (localisation géographique, des caractéristiques et e l’usage des bâtiments) ; et enfin, pour garantir la qualité de conception énergétique du bâti, une définition additionnelle d’un seuil ambitieux de besoin maximal en énergie de chauffage des bâtiments.
« Au début des travaux sur la RT 2012, nous avions pensé constater, en 2009, 2 000 bâtiments basse consommation (BBC) et 15 000 en 2010. Finalement, ce sont 20 000 BBC recensés en 2009 et 45 000 en 2010 », constate fièrement le ministre. Cela signifie que lorsque la RT 2012 deviendra effective, le tiers du parc sera déjà à 50kWh/m²/an. La raison de ce succès précoce est lié, selon Benoist Apparu, au fait que le surcoût de construction, lié à la performance énergétique, évalué en moyenne à 7 %, se rattrape au bout de 15 ans grâce à une consommation modérée de l’énergie. « De plus, aujourd’hui, 50 % de ce surcoût est pris en charge par l’Etat », rappelle le secrétaire d’Etat.
Le 6 juillet, était également symboliquement signée la convention d’engagements pour l’accélération de la construction de BBC : les 4 organisations représentatives du secteur étaient présentes, parmi lesquelles la Fédération des Promoteurs-Constructeurs (FPC) qui s’est engagée à ce que 60 % des permis déposés au cours du second semestre 2010, 80 % de ceux déposés au cours de l’année 2011 et 95 % au cours de l’année 2012, respectent la norme BBC, telle que fixée par la RT 2012.