Dans la continuité du protocole de négociation finalisé le 20 octobre 2011 par la Caisse des Dépôts, La Banque Postale et Dexia, les principes d'un accord d'ensemble associant désormais l'Etat français afin de pérenniser le financement du secteur public local ont été arrêtés aujourd’hui.
Le schéma défini en commun s’articule autour de deux axes :
• la mise en place d'une co-entreprise entre La Banque Postale et la Caisse des Dépôts, comme prévu dans le protocole de négociation d'origine, qui commercialisera des financements nouveaux au bénéfice des collectivités locales ;
• la création d'un nouvel établissement de crédit détenu par l'Etat français (31,7 %), la Caisse des Dépôts (31,7 %), Dexia Crédit Local (31,7 %) et La Banque Postale (4,9 %). Ce nouvel établissement de crédit sera la maison-mère de Dexia Municipal Agency, société de crédit foncier dédiée au financement du secteur public local, qu'il détiendra à 100 % et dont il assurera la gestion. Il gérera également la plate-forme industrielle au service de Dexia Municipal Agency et de certaines activités de la co-entreprise et du groupe Dexia. Les prêts éligibles octroyés par la co-entreprise seront refinancés par Dexia Municipal Agency.
11 février 2012 | 11:27 CET
Une nouvelle banque pour les collectivités locales prend la suite de Dexia
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