Daté du 23 juillet, décret stipule que "les propriétaires d'ascenseurs ne répondant pas aux normes de sécurité sont tenus de réaliser des travaux dans des délais fixés par le Code de la construction et de l'habitation". Mais il repousse d'un an, au 3 juillet 2014, la date limite pour effectuer la deuxième tranche des travaux de mise en sécurité de ces appareils, comme l'avait annoncé la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement Cécile Duflot en mai.
25 juillet 2013 | 18:25 CET
Sécurisation des ascenseurs : le report d'un an de la 2ème phase publié au JO
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