L’examen du projet de loi sur la réforme territoriale inscrit à l’ordre du jour du Sénat

Le Conseil constitutionnel ayant décidé ce jour que la présentation du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral était conforme aux conditions fixées par la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution, le gouvernement a décidé, au cours de la réunion de la conférence des présidents, ce jour à 12h45, de réinscrire l’examen de ce projet de loi à l’ordre du jour du Sénat à compter du mercredi 2 juillet à 15h et, le cas échéant, jusqu’au samedi 5 juillet.