L'assemblée des communautés de France (AdCF) souligne le signal fort apporté par le projet de loi Alur en faveur des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLU-I) et le progressif alignement des communautés d’agglomération et de communes sur les règles déjà en vigueur au sein des communautés urbaines. L’AdCF se félicite également des amendements introduits par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, qui garantissent l’implication des communes dans l’élaboration des futurs PLU-I. A noter que cette même commission a adopté le principe de transfert de la compétence PLU à toutes les communautés.
11 septembre 2013 | 18:14 CET
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