ICPE : un bilan 2009 mitigé

70 % des demandes d’autorisation de nouveaux projets instruites en moins d’un an : tel était l’objectif du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du développement durable et de la mer pour 2009. Un objectif qui n’a pas été entièrement… atteint comme en témoigne le dernier bilan des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). « Les objectifs restent donc inchangés » peut-on lire dans Le Feuillet Environnement publié par TLF. La mise en service d’un 3e régime d’enregistrement, suspendue à la parution d’un décret, devrait permettre de pallier à des délais.
Autre priorité en matière d’ICPE : la loi du 30 juillet 2003 a introduit l’obligation, pour les grands nœuds d’infrastructures de transport de matières dangereuses, de réaliser des études de dangers d’ici mai 2010. L’objectif pour 2010 est de « s’assurer de la bonne remise de ces études et d’en instruire 20 % d’ici la fin de l’année », poursuit l’association.
Dernier axe de cette politique : certaines catégories d’ICPE (38 rubriques sont concernées) soumises à déclaration doivent faire réaliser, depuis 2008, des contrôles règlementaires périodiques par des organismes agréés. Le premier retour d’expériences est concluant : 37 des 38 arrêtés nécessaires ont été publiés et entre juillet (date de démarrage des contrôles) et décembre 2008, 148 contrôles ont été réalisés sur 20 rubriques. Les contrôles pêchent, cependant, par leur rareté. Ainsi, seulement 10 % des installations inspectées se sont révélées conformes. Peut mieux faire…