Cœur Défense : la cour de Cassation donne raison à Hold

Dans l’affaire Cœur Défense, la cour de Cassation vient de casser l’arrêt de la cour d’appel qui avait annulé l'ouverture de la procédure de sauvegarde ouverte au bénéfice de Hold et sa maison mère Dame Luxembourg. L’arrêt confirme que Heart of La Défense SAS (Hold) et sa société mère luxembourgeoise, Dame Luxembourg (Dame) pouvaient se placer sous la protection des tribunaux français et bénéficier de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde.
En juillet 2007, la société Hold (SAS Heart of la Defense), dont le capital social est détenu à 100 % par Dame Luxembourg (société du groupe Lehman Brothers), avait acquis cet ensemble immobilier de 180 000 m² pour un montant de 2,1 Mds€, financée en partie par un crédit hypothécaire de 1,6 Md€ ensuite transféré à un fonds commun de titrisation, Windermere XII. La faillite de Lehman Brothers a fait tomber la contrepartie du cap de taux souscrit par le propriétaire de Cœur Défense, entraînant un désaccord entre les créanciers et le propriétaire de la tour. Hold a obtenu le 19 septembre 2009 auprès du tribunal de commerce de Paris d’être placée sous procédure de sauvegarde. Mais, un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 25 janvier 2010 a annulé l’ouverture de cette procédure de sauvegarde et confirmé l'attribution de la propriété des loyers aux créanciers de Cœur Défense.