Lors de sa réunion mercredi, la conférence des présidents du Sénat a décidé, en application de l’article 45 de la Constitution, de s’opposer à l’engagement de la procédure accélérée sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
11 décembre 2014 | 9:49 CET
Réforme territoriale : la Conférence des présidents du Sénat s’oppose à la procédure accélérée
Cet article est désormais disponible sur CoStarPour lire la suite, découvrez CoStar
Business Immo ne propose plus de nouvel abonnement. Les contenus Business Immo sont désormais disponibles sur CoStar. Vous souhaitez y accéder ? Découvrez CoStar ou demandez une démonstration personnalisée.
Vous avez déjà un abonnement Business Immo ? Vous pouvez continuer à accéder au site Business Immo pendant toute la période de votre abonnement.
SUR LE MÊME THÈME
LIENS CONNEXES
- Sociétés citées
- Sénat - Palais du Luxembourg
Administration publique
- Assemblée nationale
Administration publique
- Personnes citées
- Gérard Larcher
Sénateur Yvelines - Président, Sénat - Palais du Luxembourg