Transports ferroviaires : un rapport sur la libéralisation dans l’UE

En pratique, le fret ferroviaire est ouvert à la concurrence. En réalité, le secteur privé, en France, ne détient que 15 % du marché. Le Sénat, sous la plume d’Hubert Haenel, au nom de la commission des Affaires européennes, vient de publier un rapport sur la libéralisation des transports ferroviaires dans l’Union européenne. Extraits…
« Partout en Europe, la libéralisation du transport ferroviaire est en marche. Le mouvement a été lancé au début des années 1990 et avance par sauts, par le biais des “paquets ferroviaires“ qui précisent les secteurs et les conditions d’ouverture à la concurrence. Mais d’autres prescriptions communautaires viennent moduler cette évolution. Selon leur culture et leur rapport au service public, les États européens insistent plutôt sur l’un ou sur l’autre aspect de la législation communautaire.
L’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional aurait des conséquences lourdes sur le plan économique et social qu’il faut identifier et auxquelles il faut apporter une réponse. Après le temps de l’expertise, viendra sans doute celui de l’expérimentation, dans quelques régions volontaires », souligne ce rapport.