Au cours de sa séance du lundi 15 décembre, le Sénat a adopté, sur le rapport de Michel Mercier (UDI-UC – Rhône) fait au nom de la commission des lois, la proposition de loi relative à "l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes".
15 décembre 2014 | 12:48 CET
Le Sénat adopte la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle
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