Le décret d’encadrement des loyers, annoncé par le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement, est en cours d’élaboration et va concerner 41 agglomérations qui englobent 1 493 communes. Ce décret devrait être publié fin juillet, comme s’y engagé la ministre du Logement Cécile Duflot, après examen par le Conseil d’Etat et après un avis consultatif de la commission de concertation réunissant les associations de locataires et de propriétaires.
5 juillet 2012 | 6:29 CET
Encadrement des loyers : le projet du décret et la liste des villes concernées
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