Les professionnels se passionnent pour le bail vert

Les professionnels de l’immobilier n’ont pas fini de plancher sur l’épineuse définition du bail vert, thème du petit déjeuner de l’Association des directeurs immobiliers organisé par Business Immo le 16 décembre. La nature juridique du bail vert, son contenu et ses conséquences sur les relations bailleurs/preneurs ont fait l’objet de débats animés.Bien que les contours de ce nouveau contrat soit encore imprécis, certains acteurs se jettent à l’eau, désireux d’anticiper les évolutions futures. A l’image du groupe La Poste, qui s’apprête à signer des baux verts avec sa foncière, Poste Immo, sur les bâtiments en cours de réalisation.
Christian Cléret, directeur général de Poste Immo, affirme que le principe est « gagnant-gagnant », arguant que la hausse du coût de l’énergie menace les locataires et que les bailleurs vont faire face à un risque d’obsolescence accru de leurs actifs, donc de dévalorisation. Le bail vert de La Poste fixe le cadre d’un partage à 50/50 du surinvestissement nécessaire à la réalisation d’un bâtiment performant sur le plan environnemental. Un document volontairement « simple et lisible », élaboré avec le cabinet d’avocats Lefèvre Pelletier et associés. « Gardons-nous de choses trop compliquées, et fixons-nous des objectifs à notre portée », insiste Philippe Pelletier. Michel Grossi, responsable de la gestion du patrimoine de BNP Paribas, a participé à la commission « bail vert » du Plan Bâtiment Grenelle. Il soutient ainsi le principe d’une annexe verte, ne remettant pas en cause le bail commercial et le sacro-saint décret de 1953. « Elle doit contenir un descriptif des caractéristiques techniques, mais surtout prévoir une obligation de moyens, pour propriétaires et locataires, de se rencontrer », a-t-il souligné. Michel Grossi s’inquiète de la question de l’existant : « sur le neuf, on arrivera toujours à se mettre d’accord ; il est en revanche plus compliqué de faire des travaux lourds en site occupé ».

Photo de gauche à droite : Philippe Pelletier, Christian Cléret, Dorian Kelberg, Gaël Thomas, Patricia Savin, Michel Grossi, Thierry Dorison