Un recours abusif contre Hermitage Plaza sanctionné par la Cour d’appel

Aux seules fins de bloquer l’opération Hermitage Plaza, l’association « Vivre à La Défense » avait, sans fondement, intenté une action en annulation de la vente de 2001 par AXA à Logis transports des immeubles des Damiers, à la place desquels s’élèveront les futures Tours Hermitage Plaza.
Le 6 septembre 2011, le TGI de Paris l’avait déjà déboutée de cette action, jugée effectivement sans fondement. Par un arrêt du 3 mai 2012, la Cour d’appel de Paris vient de confirmer ce rejet, mais condamne aussi l’association à payer au promoteur et aux deux autres défendants, 2.000 € à chacun, plus l’ensemble des frais et dépens qu’ils ont engagés pour ces deux instances.
Dans son jugement, la Cour d’appel a ainsi estimé, d’une part que l’association « Vivre à La Défense » n’établit pas que les actes critiqués, à savoir le contrat de vente du 2 juillet 2001 et la promesse unilatérale de vente du 13 décembre 2007, portent atteinte aux intérêts collectifs qu’elle représente et, d’autre part, que ce projet d’urbanisme n’est pas de nature à faire obstacle à la modification du paysage urbain du quartier de la Défense.