Le projet de loi relatif à la délimitation des régions n’a pas été adopté. Après plus de 4 heures de travaux constructifs, et avoir passé au crible plus de 60 amendements, la commission spéciale délimitation des régions a rejeté aujourd’hui le texte relatif au niveau découpage du territoire. Sous la présidence de Jean-Jacques Hyest (UMP-Seine-et-Marne), la commission n’a finalement adopté que 18 amendements.
26 juin 2014 | 18:21 CET
Sénat : le projet de loi relatif à la délimitation des régions n’a pas été adopté
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