Le cabinet Gobert, qui représente l’association au pénal, a adressé une requête à l’institution judiciaire de Strasbourg le 21 juin dernier. Le recours porte sur une décision prononcée par la Cour de Cassation en décembre 2012, lourde de conséquence pour les victimes, puisqu’elle permet aux banques de saisir les biens de ceux qu’elles ont lourdement endettés en accordant des prêts sans contrôle des dossiers : "2 M€ en moyenne, 1,49 M€ dans le cas du requérant" selon l'ANVI-Asdevilm.
30 juillet 2013 | 15:49 CET
La Cour européenne des droits de l’homme saisie dans l’affaire Apollonia
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