Le Sénat étudie, ce jour, une proposition de loi visant à soutenir les commerces de proximité, notamment en encadrant les loyers commerciaux, déposée par la sénatrice socialiste Audrey Linkenheld.
25 mars 2026 | 8:45 CET
Au Sénat, une proposition de loi pour encadrer les loyers commerciaux
Cette proposition de loi vise à soutenir les commerces de proximité
Cet article est reserve aux abonnes Business ImmoL’abonnement Business Immo c’est :
Des contenus à 360° 2 080 articles premium en 2023 1 200 transactions révélées en 2023 +29 000 de fiches contact dans notre annuaire
Avantages exclusifs
Profitez d’avantages exclusifs tout au long de l’année avec des offres sur-mesure et des prix dégressifs en fonction du nombre de licences souhaitées.
Un accès illimité à toute l’actualité de l’industrie immobilière
Grâce à votre licence Business Immo, profitez des dernières actualités du marché en temps réel
Demande d'information
Notre équipe aura le plaisir de vous contacter rapidement afin de vous faire découvrir l’ensemble de nos avantages.
SUR LE MÊME THÈME
LIENS CONNEXES
- Sociétés citées
- Sénat - Palais du Luxembourg
Administration publique
- Personnes citées
- Audrey Linkenheld
Sénatrice du Nord (Hauts-de-France), Sénat - Palais du Luxembourg
- Marie-Lise Housseau
Sénatrice du Tarn (Occitanie), Sénat - Palais du Luxembourg
- Patrick Chaize
Sénateur de l'Ain, Sénat - Palais du Luxembourg
- Philippe Grosvalet
Sénateur de la Loire-Atlantique (Pays de la Loire), Sénat - Palais du Luxembourg