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25 mars 2026 | 8:45 CET

Au Sénat, une proposition de loi pour encadrer les loyers commerciaux

Cette proposition de loi vise à soutenir les commerces de proximité
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Le Sénat, à Paris (Fernanda Peruzzo/CoStar)

Le Sénat étudie, ce jour, une proposition de loi visant à soutenir les commerces de proximité, notamment en encadrant les loyers commerciaux, déposée par la sénatrice socialiste Audrey Linkenheld.

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